L’intercommunalité, plus de pouvoirs et plus d’opacité

Le chef de l'État annoncera ce midi son intention d'appliquer les propositions de Gérard Larcher.

 
» DOCUMENT - L'intégralité du rapport Larcher (pdf)

JEAN-LOUIS DUTRIAT IMPRIME SA MARQUE DÈS LE PREMIER CENTIME

Premier chantier, le réaménagement de la mairie et le déménagement de la bibliothèque vers l'espace Henri-Dunant. 40.000€ auxquels s'ajoutent 20.000€ d'équipement de la bibliothèque ont été dégagés dans ce premier budget. «Je souhaite que ça se fasse à la rentrée. Ce sera une opération à tiroirs», explique le nouveau maire de Confolens. Dans un premier temps, attendre que l'Adapa prenne possession de ses nouveaux locaux, d'ici à la fin du mois de mai.

Le dossier de l'hôpital avance

Ensuite de faire les petits travaux et aménagements nécessaires et la bibliothèque prendra sa place. Dans la foulée, plusieurs services situés au premier étage de l'hôtel de ville viendront occuper le rez-de-chaussée ainsi libéré: accueil, secrétariat, comptabilité, état civil, secrétariat général se trouveront désormais plus faciles d'accès pour le public.

Comité d'action sociale et service d'urbanisme, actuellement au deuxième étage descendront au premier.

Le déplacement du Festival vers le centre Emile-Roux est aussi à l'étude, ce qui libérerait davantage d'espace.

Autre gros dossier, le projet de la zone de Jallais qui accueillera, à terme, une grande surface, la gendarmerie, la maison de retraite, l'hôpital… 180.000€ ont été provisionnés en vue de l'acquisition de terrains et du début des travaux.

D'autant que le dossier de l'hôpital, dixit le maire, pourrait avancer plus rapidement que prévu.

85.000€ ont été votés pour l'extension du bâtiment de la petite enfance.

La ferme Soury, promise à devenir une salle de spectacle, va faire l'objet de travaux de structure pour un montant de 50.000€. Il s'agit d'une révision de la toiture, de rejointement à l'intérieur, de travaux de sol et de mises aux normes électriques et sanitaires.

Pas d'augmentation des impôts

Une enveloppe importante de 300.000€ sera dévolue au programme de voirie. Il s'agit «de restructurer les quartiers, de les remettre au goût du jour», explique Jean-Louis Dutriat. Au programme, plantations, création d'un espace convivial par quartier… «C'est un budget marqué aussi par une forte implication de la commune dans la mise à disposition de lotissements», poursuit Jean-Louis Dutriat. Un effort qui coûtera 500.000€ à la ville.

«Un budget, c'est l'outil de travail de la commune. Je voulais qu'on entre tout de suite dans le vif du sujet» ajoute Jean-Louis Dutriat, comme dopé par ce nouvel exercice. Aussi ce budget 2008, qui s'équilibre en fonctionnement à 4.067.599€ et en investissement à 1.985.691€ comporte-t-il un nombre important de chapitres.

Parmi ces derniers, 100.000€ pour l'aménagement des vestiaires du stade Gary-Pailler,

200.000€ pour l'aménagement d'une plateforme de réception des boues, maillon ultime après la nouvelle station d'épuration…

Dans le domaine social, «rien n'a été changé dans les services d'aide à la personne» qui ont fait la spécificité de la commune, comme le ticket taxi. Aide à domicile, Comité communal d'action sociale (CCAS), écoles, sont aidés de la même manière.

«C'est un budget dynamique, qui n'envisage pas de pause», estime Jean-Louis Dutriat. «Tout ce qui est fait est fait à endettement constant, voire en baisse, et à charge d'emprunt constant, avec la volonté de ne pas augmenter les impôts. C'est quelque chose qu'on souhaite maintenir l'an prochain», ajoute le nouveau maire, pas mécontent de voir son budget voté à l'unanimité moins l'abstention du seul opposant au conseil, Gilbert Germaneau. Une abstention due uniquement au fait que l'élu ne souhaitait pas se prononcer sur un budget à l'élaboration duquel il n'avait pas participé. Gilbert Germaneau qui a voté les budgets des lotissements, s'est fendu d'une remarque allant dans le sens d'un abaissement des coûts de réalisation de ces lotissements.

Charente libre Edition du 16 Avril 2008

Martin Hirsch ne fera pas un RSA "au rabais"

Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, affirme mardi, dans un interview au Pélerin, qu'il ne fera pas un Revenu de solidarité active (RSA) "au rabais", tout en convenant qu'il n'avait pas reçu l'assurance d'avoir le budget souhaité.

"Ce qui ne peut, à mes yeux, être remis en cause, ce sont les principes du RSA et sa contribution à la réduction de la pauvreté, c'est en cela que je dis que je ne le ferai pas au rabais", affirme Martin Hirsch, soulignant que les discussions au sein du gouvernement sur l'attribution des crédits nécessaires à la généralisation du RSA, estimés entre 2 à 3 milliards, étaient en cours.

Convenant qu'il n'a pas reçu l'assurance d'obtenir cette somme, Martin Hirsch a souligné que c'était "pour cela qu'il se battait".

"Je n'ai jamais avancé masqué, dit-il, ce coût, je l'avais annoncé, j'avais bien insisté sur ce point, pendant la campagne électorale et avant d'être nommé, pour ne tromper personne". "La négociation doit porter non seulement sur le coût du RSA, mais aussi sur la manière dont on le finance", dit-il, ajoutant qu'il faut à la fois garantir aux allocataires de minima sociaux qu'ils vont y gagner durablement chaque fois qu'ils retravaillent et qu'il y aura une équité avec ceux qui sont aujourd'hui pauvres bien que travaillant".

Affirmant "partager sans réserve l'idée qu'il faut réduire les déficits publics", il précise qu'il a proposé "toute une série de pistes pour financer" le RSA, et rappelle qu'il s'agit d'un coût "provisoire", car, "une fois le RSA généralisé, plus il y aura de retour à l'emploi, moins il y aura de coût budgétaire". "Je suis venu avec un projet, fruit du travail collectif de syndicalistes, de responsables associatifs, de partenaires sociaux, d'élus de droite comme de gauche, j'en suis le gardien, la ligne est claire!", dit-il.

Il ajoute que, "si on abandonne le RSA", les autres réformes en cours -- service public de l'emploi, formation professionnelle, indemnisation du chômage, contrats aidés -- "seront déséquilibrées". Le Premier ministre François Fillon avait assuré mardi dernier que le projet de RSA n'était pas "enterré", mais qu'il était pour l'instant "trop coûteux".

Selon le Figaro et les Echos mardi, Matignon serait finalement disposé à faire un geste pour le RSA tout en excluant de dépenser de 2 à 3 milliards d'euros pour le généraliser en 2009. Selon les deux journaux, le gouvernement n'excluerait pas que la mise en place du RSA se traduise in fine par un accroissement "d'un milliard d'euros" de l'effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres.

Le RSA a été mis en place dans 34 départements et ne concerne que les Rmistes et les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé) qui reprennent un travail, avec en moyenne un gain mensuel moyen de près de 130 euros. Il est destiné à encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux en permettant le cumul des revenus de solidarité et des revenus du travail.

AFP | 08.04.2008 | 13:12

 

 

Le mandat sénatorial

Les élections sénatoriales de 2008 se dérouleront fin septembre (date précisée ultérieurement par décret à paraître au Journal Officiel de la République française).

 

Investis par le suffrage universel indirect, les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral d'environ 150.000 élus. Les candidats doivent avoir au moins 30 ans révolus.

Ce régime électoral est issu d'une réforme adoptée en 2003 (voir la loi sur le site de légifrance), abaissant l'âge d'éligibilité et réduisant la durée du mandat sénatorial de neuf ans à six ans, en vue de l'inscrire dans une périodicité harmonisée avec celle de la plupart des mandats locaux.

Pour adapter la composition du Sénat aux nouvelles réalités démographiques et territoriales, une augmentation graduelle du nombre de sénateurs a également été prévue par la loi de 2003, pour permettre au Sénat de mieux représenter les collectivités territoriales d'aujourd'hui.

A l'issue d'une nécessaire période transitoire de mise en oeuvre, cette réforme aura fini de produire ses pleins effets au 1er octobre 2011, le Sénat se renouvelant alors par moitié tous les 3 ans.

Les élections sénatoriales sont les seules élections pour lesquelles le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.

Rappel de la composition du Sénat jusqu’à la fin septembre 2008

Les 331 sièges qui constituent l’effectif du Sénat jusqu'à la fin septembre 2008 se décomposent de la manière suivante :

•  313 sièges pour les départements (304 pour les départements métropolitains et 9 pour les départements d’outre-mer) qui se répartissent ainsi :

Nombre de sièges	Département
1	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guyane, Lozère.
2	Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.
3	Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Eure, Gard, Guadeloupe, Hérault, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vendée.
4	Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Var
5	Essonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Bas-Rhin, Val d'Oise
6	Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
7	Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine, Pas-de-Calais, Rhône.
11	Nord.
12	Paris.

• 5 sièges pour la représentation des collectivités d’outre-mer : Mayotte : 2 sénateurs ; Polynésie française : 1 sénateur ; Iles Wallis et Futuna : 1 sénateur ; Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 sénateur.
• 1 siège pour la Nouvelle-Calédonie.
• 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

LE COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL

Qui élit les sénateurs ?

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

• des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
• des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège

  

  Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

   

   

   

   

   

   

  Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

• de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants.
• des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Comment sont-ils élus ?

• 
  Depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, les sénateurs sont élus : 
• Au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires d'outre-mer
  A la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus.
  

CONFOLENS RETROUVE SA PLACE À LA COMMUNAUTÉ

Le nouveau bureau de la communauté de communes:  Guy Traumat, Roland Lhomme, Jean-Louis Dutriat et Jean-Jacques Meyer. 
 
Par 33 voix contre 18 à Martial Daganaud, délégué communautaire de Saint-Maurice-des-Lions, Jean-Louis Dutriat, le nouveau maire de Confolens, a été élu vendredi soir deuxième vice-président de la communauté de communes (CDC) du Confolentais. Un scrutin qui marque un nouveau tournant dans l'histoire de la communauté. Et qui devrait faire définitivement oublier les tensions qui, par le passé, ont opposé la structure intercommunale à la ville centre.

C'est semble-t-il le message que les nouveaux élus communautaires ont voulu faire passer. «On repart sur de bonnes bases», confiait Patrick Boursier, adjoint au maire de Confolens et délégué communautaire. «On attendait un peu ce soir. Il n'aurait pas été élu, ça aurait voulu dire qu'il restait quelque chose» des anciennes querelles. Les élus ont répondu franchement à ce qui aurait pu être une inquiétude. Le vote semble avoir échappé aussi à toute considération politique. Car il est clair que le président et son deuxième vice-président, sur ce terrain-là, ne partagent pas les mêmes convictions. «Je suis de gauche, j'aime mon appartenance politique mais je suis plus attaché à mon territoire qu'à mon appartenance politique. J'aime mon territoire et je me bats pour ça», confiait Guy Traumat.

«On a souvent reproché à Confolens de ne pas s'impliquer dans la communauté», a reconnu Jean-Louis Dutriat qui a voulu un geste fort: celui d'être accompagné, en tant que délégués ou suppléants à la CDC, par quatre de ses adjoints. «Sans le Confolentais tout entier, Confolens n'est pas grand-chose. Et je voudrais aussi que tout le territoire s'approprie tous les services de Confolens.»

53 voix sur 54 votants

«Voir la communauté de communes, qui avait connu des soubresauts, se rassembler à nouveau, c'est satisfaisant», ajoutait Guy Traumat. D'autant plus que ce dernier, après avoir quitté ses fonctions de maire d'Esse, a retrouvé avec une quasi-unanimité son fauteuil de président, par 53 voix sur 54 votants. Un vote qu'il a accueilli avec le sourire et une émotion non feinte. «Ça me met aussi la pression», a admis Guy Traumat, listant les principaux dossiers qui attendent les élus, parmi lesquels les actions pour doper la démographie, l'action économique et touristique, le problème des ordures ménagères, l'enfouissement des déchets…

Sa candidature avait été proposée par celui qui a retrouvé, à ses côtés, son poste de premier vice-président avec 51 voix sur 54, Roland Lhomme, lui aussi seul candidat. «Guy Traumat (...) préside la communauté de communes depuis cinq ans. Il a réussi à apaiser les tensions, et a réussi à la rendre sans la mettre en faillite», a-t-il conclu avec une pointe d'humour. Avant le plébiscite. Le poste de troisième vice-président est revenu à Jean-Jacques Meyer, poste que le maire de Benest occupait déjà. Il a été élu par 38 voix contre 14 au nouveau maire d'Abzac, François Weller.

Les élus communautaires ont ensuite désigné les membres des commissions et leurs représentants dans différents organismes. La nouvelle assemblée se retrouvera le mardi 15 avril pour étudier le budget de la communauté de communes.

Une présidence d'un soir en cadeau

Yvon Deniel, le nouveau maire de Saint-Germain-de-Confolens a, en qualité de doyen, présidé à l'organisation du vote pour la désignation du président. Il était accompagné par Éric Pinaud, maire de Lessac et plus jeune maire de Charente. «Je n'étais pas candidat à Saint-Germain et je me retrouve maire, j'ai 70 ans aujourd'hui et je suis là!», a lancé avec sourire le tout jeune septuagénaire. Sous les applaudissements nourris et les rires de ses collègues. Guy Traumat n'a pas non plus manqué de se satisfaire du retour des représentants de Saint-Germain-de-Confolens au sein de l'assemblée intercommunale.

Un territoire de 13600 habitants.

La désignation des commissions (Appel d'offres, économie, tourisme culture, voirie travaux, habitat, ordures ménagères et assainissement, centre d'abattage, synthèse et finances centre intercommunal d'action sociale) s'est faite sans débat puisque largement répartie dans le groupe des délégués communautaire. Il en a été de même pour la désignation des délégués dans les différentes instances syndicales collectives. Pour mémoire, on rappellera que la CCC regroupe sur son territoire 13600 habitants répartis sur vingt-six communes de la plus petite (quatre-vingt-cinq habitants à Turgon) à la plus grande (2855 à Confolens). On notera dans la répartition géographique de cette communauté, quelques curiosités, pour ne pas dire paradoxes, comme la présence de Vieux-Ruffec (quatre-vingt-dix-huit habitants) du canton de Ruffec et l'absence de Brigueuil (1097 habitants) de canton sud de Confolens, intégré à la Communauté de communes de Haute-Charente. Des situations inhérentes aux décisions des conseils municipaux concernés avec parfois quelque signe de protestation.

La charente libre Edition du 6 avril et Sud Ouest du 9 avril 2008

Fable Africaine

"Le scorpion et la grenouille"

J'espère cependant ne pas faire d'erreur."

Et les voilà partis sur l'onde frémissante.
Au beau milieu du cours, tout à coup le scorpion

Injecte son venin à la bête accueillante
Qui commence à couler dans un lent tourbillon.

"Pourquoi as-tu fait ça, dit la grenouille en pleurs,
Nous mourrons tous les deux: es-tu fou à lier ?
L'insecte malfaisant ne put que répliquer :
"Piquer est ma nature, le reste n'est qu'un leurre."

Chacun de nous, ici, ne fait qu'exécuter
Ce pourquoi il est fait, qu'il soit bon ou méchant
Rien ne pourra changer la nature des gens

En pensant le contraire tu pourrais te tromper.

 

Auteur inconnu

 

                                                                         

Et dire que j'espérais me tromper!!!

 

Les parents d'élèves de Confolens intensifient leur mobilisation

Jeudi soir, à l'appel des représentants des fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE) et parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), la mobilisation contre la menace de fermeture d'une classe de l'école primaire Pierre-et-Marie-Curie à Confolens a donné satisfaction aux organisateurs.

Evolution de la population départementale 

 

	2005	Poids dans la région (en %)	2030	Poids dans la région (en %)	Evolution 2030/2005 (en %)
Charente	343 000	20,2	333 000	17,8	- 3,0
Charente-Maritime	591 000	34,8	697 000	37,3	18,0
Deux-Sèvres	351 000	20,6	352 000	18,8	0,2
Vienne	415 000	24,4	486 000	26,0	16,9
Poitou-Charentes	1 700 000	100,0	1 868 000	100,0	9,8
Source : Insee (Estimations localisées de population, modèle Omphale)

Entre 1999 et 2005, le département de Charente a connu une légère attractivité migratoire, ce qui n’était pas le cas entre 1990 et 1999. Sa population a donc progressé alors qu’elle diminuait légèrement auparavant. Selon le scénario central de projection, celle-ci devrait se poursuivre jusqu’en 2030 : entre 300 et 500 nouveaux habitants continueraient ainsi à venir s’installer tous les ans en Charente. Ce solde migratoire positif compensait jusqu’à présent l’excédent des décès sur les naissances, permettant une augmentation du nombre d’habitants dans le département. Or, à partir de 2009-2010, cet excédent migratoire ne suffira plus à contrebalancer le déficit naturel, le vieillissement de la population entraînant une forte hausse des décès. Ce déficit naturel évoluerait ainsi de - 200 en 2005 à - 1 200 en 2030, largement supérieur à l’excédent migratoire. Et la population de Charente déclinerait jusqu’à atteindre 333 000 habitants en 2030, soit une baisse de - 3,0 % du nombre d’habitants. Ainsi, bien que demeurant attractif, le département de la Charente se retrouverait en 2030 à un niveau équivalent à celui de 1968.

Le département de Charente-Maritime est le département le plus dynamique de Poitou-Charentes. Sa population a augmenté en moyenne de + 6 000 habitants par an depuis 1999. C’est essentiellement son attractivité migratoire qui alimente cette augmentation puisque le nombre de décès y dépasse déjà le nombre de naissances. Selon la projection centrale, ce déficit naturel, qui atteint déjà - 200 en 2005, devrait s’aggraver tout au long de la période et, en 2030, le département devrait compter 1 200 décès de plus que de naissances. En revanche, le département continuerait à bénéficier d’un apport migratoire important. Entre 5 700 et 5 900 habitants de plus viendraient s’installer chaque année dans le département, soit l’essentiel des arrivées dans la région : deux nouveaux arrivants en Poitou-Charentes sur trois s’installeraient en Charente-Maritime.

Selon le scénario central, la population de la Charente-Maritime devrait continuer à croître sous l’effet de ce flux migratoire, jusqu’à dépasser 697 000 habitants à l’horizon 2030, soit plus de 100 000 habitants supplémentaires par rapport à 2005. La population augmenterait ainsi de + 18 % en 25 ans. Le poids du département dans la population régionale devrait progresser de deux points et passer à plus de 37 %.

En revanche, si toute migration devait cesser en Charente-Maritime (scénario « sans migration »), la population baisserait et le département ne compterait plus qu’un peu plus de 560 000 habitants en 2030, soit un déficit de près de 140 000 habitants par rapport au scénario central.

Entre 1999 et 2005, les Deux-Sèvres ont connu à la fois un solde migratoire et un solde naturel positif. La population du département a donc augmenté alors que lors de la période 1990-1999 elle avait légèrement diminué : le solde naturel, positif, ne compensait pas le déficit migratoire. Cependant, selon le scénario central de projection, l’excédent migratoire devrait s’étioler tout au long de la période et en 2030, on ne compterait plus que 200 à 250 nouveaux arrivants annuels contre 500 en 2005. Le solde naturel devrait lui aussi diminuer, le vieillissement de la population amenant un nombre de plus en plus important de décès. Ceux-ci deviendraient plus nombreux que les naissances vers 2010. Ensuite le solde naturel continuerait à décroître et en 2030, il atteindrait - 700. Le solde migratoire ne suffirait plus à compenser le déficit naturel dès 2015. Jusqu’à cette date, la population devrait augmenter, sous l’effet d’un solde migratoire et d’un solde naturel positifs jusqu’en 2010, puis sous l’effet du seul jeu des migrations jusqu’en 2015. À cette date, la population devrait dépasser 356 000 habitants. Ensuite, la population des Deux-Sèvres devrait décroître, le déficit naturel devenant trop important. En 2030, selon le scénario central, la population deuxsévrienne devrait être légèrement inférieure à 352 000 habitants, soit un niveau équivalent à celui de 2005.

Le département de la Vienne, grâce à l’expansion de la capitale régionale, concilie une bonne attractivité et un solde naturel largement positif. Selon les projections ce sont entre 2 300 et 2 500 nouveaux arrivants qui viennent s’installer chaque année dans la Vienne. Notons néanmoins que dans un département tel que la Vienne, la présence d’universités génère des flux importants d’entrées et de sorties d’étudiants. L’outil de projection peut avoir tendance à minimiser les sorties et ainsi à surestimer la population restant sur place après les études. Le nombre de naissances est largement supérieur au nombre de décès, même si cet excédent devrait s’amoindrir en fin de période. L’écart entre naissances et décès est ainsi de 800 en 2005, puis, la population vieillissant, il devrait diminuer et s’établir à un peu plus de 300 vers 2030. Sous l’effet conjoint de ces soldes, migratoire et naturel, positifs, la population ne devrait cesser d’augmenter sur la période. À l’horizon 2030, le scénario central prévoit 486 000 habitants, soit une hausse de population de + 17 % par rapport à 2005.