Mieux Vivre A Confolens

 

Secours populaire: la pudeur et l'isolement, cache-misères du milieu rural

 

 

 

La pudeur et l'isolement rendent très difficiles la lutte contre la misère en milieu rural, ont relevé les participants au 31e congrès du Secours populaire français (SPF) réunis de vendredi à dimanche à Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

 

Le paravent de l'anonymat qui protège les populations en difficulté dans les villes tombe dans les campagnes. Le président de la fédération de la Haute-Vienne du SPF, Thierry Mazabraud, note que "nous sommes dans un contexte difficile de pudeur".

"Il faut, indique-t-il, éviter de stigmatiser les précaires". "Ils sont souvent sans la moindre mobilité", ce qui rend paradoxalement "difficile de les trouver et d'aller à leur rencontre", a déclaré M. Mazabraud "Les municipalités ne souhaitent pas qu'on sache que la misère sévit aussi chez elles", a-t-il précisé.

Le président du SPF, Julien Lauprêtre, avait souligné vendredi "la faiblesse des connaissances sur cette pauvreté en milieu rural". Les bénévoles de terrain ont toutefois noté certaines constantes du fléau.

L'arrivée des "néo-ruraux" est un indicateur. Ces dernières années, "trois ménages sur quatre arrivés dans les campagnes avaient des revenus inférieurs ouvrant droit à un logement HLM", selon le SPF. "On peut dire qu'ils sont presque deux fois plus pauvres que la moyenne", selon M. Lauprêtre.

"Leur imaginaire de la ruralité s'effondre brutalement", déclare M. Mazabraud. "Mal acceptés par les autochtones, ils découvrent le manque de lien social, un habitat vétuste, avec des problèmes d'isolation et de chauffage. Cette situation est souvent sanctionnée par une séparation, puis le repli sur soi. L'issue quasi-fatale, c'est la dépression, l'alcoolisme", décrit-il.

"Si on ajoute le renforcement du recul des services publics dans les campagnes, on s'aperçoit que les plus fragiles sont les plus touchés. Le manque de médecins ruraux prend tout son sens quand il faut effectuer de 15 à 30 km pour une consultation et qu'on n'a pas de voiture", explique M. Mazabraud.

Selon lui, les populations indigènes, "installées depuis toujours dans la misère", sont encore plus "résignées". "Pas question de laisser la voiture siglée des services sociaux faire halte devant la maison. Ce serait un aveu d'assistanat, une forme de honte", décrit un délégué.

Preuve que, comme l'a souligné M. Lauprêtre, "il n'est pas satisfaisant de transposer sans précaution les solutions du milieu urbain dans l'espace rural".

"Faute de transports publics, beaucoup de bénéficiaires potentiels ne peuvent, par exemple, se rendre à des séances d'insertion. Il en va de même pour chercher du travail, une formation ou tout simplement accompagner les enfants au sport", selon M. Mazabraud.

Selon lui, la solidarité en milieu rural passe par "des collaborations entre les mondes associatif et institutionnel".

Elle nécessite "la collaboration d'intermédiaires de proximité de confiance". "L'école, selon lui, constitue un lieu de repérage des difficultés sociales des familles, tout comme les aides ménagères ou les infirmières à domicile".

Un cahier de doléances "Le dire pour agir" proposé à Brive par le président du SPF devrait aider l'ONG à "dresser le bilan réel des situations pour ensuite les faire connaître aux pouvoirs publics et à l'opinion" et "contribuer à faire reculer ce fléau grandissant".

Actualités Yahoo Samedi 24 novembre 2008

 

 

 

Enfin une bonne nouvelle à l'hôpital public!!!

 

 

 En cette période pré électorale, donc par définition très sensible, à lire les bonnes feuilles, tous les dossiers sensibles de Confolens se règlent comme par enchantement.

Confolens est comme la France.

 

 

Les services publics disparaissent, sous nos yeux, sans réaction. Quelques lignes dans le journal, et hop, on passe à autre chose!

 

Les franchises médicales doivent soi disant responsabiliser les patients français, sauf que la réalité est toute autre. Il est établi qu'en France ce sont les plus pauvres qui se soignent le moins!!!

 

L'hôpital 2007 annoncé en 2002, a instauré la Tarification à l'activité dite T2A  de manière progressive en remplacement de la dotation globale, pour financer les hôpitaux publics et privés.

Le buget alloué à chaque hôpital est fonction de l'activité produite.

Il ne faut pas être savant pour comprendre que ce dispositif condamne tous les petits hôpitaux sans exception, car ont une activité souvent réduite, peinent à trouver des praticiens pour pourvoir les services, par rapport aux grands centres hyper spécialisés, ou aux cliniques privées.

 

Le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire de 3ème génération dit SROSIII, comme les précédents a décidé des restructurations dans les hôpitaux. Ces restructurations se sont souvent traduites par des fermetures de services (chirurgie, obstétriques depuis le SROSII en ce qui concerne Confolens).

 

Le plan hôpital 2012 qui prolonge celui de 2007:

La T2A s'appliquera à 100% désormais dans le financement des hôpitaux.

Il prévoit le financement en moyenne à hauteur de 50% pour les  projets d'investissements dans les hôpitaux qui subissent des recompositions. Ce qui est le cas de Confolens.

 

Il s'agissait donc pour l' hôpital de Confolens de constituer un dossier dans ce cadre et de le déposer à l'ARH (Agence Régionale de la Santé).

Ceci semble avoir été négligé par les directions précédentes, puisque ce serait la nouvelle directrice qui, à peine arrivée, s'est jetée corps et âme sur la constitution de ce dossier qui pourtant, faisait l'objet de publications dont on peut aujourd'hui se demander jusqu'à quel point elles étaient fondées.

 

Ce dossier vise à montrer la pertinence, la faisabilité d'un nouvel étabissement hospitalier à Confolens près de la Maison de Retraite et de l'Unité de Long Séjour dite USLD, au nom de la cohérence.

Enfin, ce dossier a été déposé à l'ARH qui accuse réception du dossier complet.

Ensuite, les dossiers seront sélectionnés.

A titre indicatif, l'ARH dispose d'un budget de  47 millions d'euros pour la Charente.

 A ce jour, il y'a 6 dossiers en Charente.

 

Alors ouf, le dossier a pu être déposé à temps;

Naturellement, il faudrait:

1. être au clair avec l'ARH sur l'organisation de cette future structure. Concrètement, quels sont les services qui se retrouveront dans cette coquille?
2. s'adjoindre des conseils de techniciens, pour faire une étude de programmation, pour être fin prêt au cas où, le dossier de Confolens serait sélectionné parmi les 6 dossiers Charentais.

Là aussi, vous aurez compris que la bataille sera rude.

 

Je regrette que les flonsflons sortent en de telles circonstances.

 

 

 

 

 

 

 

L'hôpital de Confolens sauve sa peau

C'est une bonne nouvelle non?» Hervé Devillemandy, le maire de Confolens, avait le sourire hier. A quelques heures du conseil d'administration de l'hôpital, il n'était pas mécontent de brandir un courrier émanant de l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Poitou-Charentes, confirmant que Confolens venait de voir son projet retenu dans le cadre du plan Hôpital 2012. En clair, si le projet franchit les autres étapes avec le même succès, la ville a de bonne chance de pouvoir inaugurer un hôpital tout neuf, «au mieux en 2012», précise sa directrice, Catherine Robic.
Pour Confolens, cette première étape était capitale pour la survie de son établissement de soins. Mais elle n'est pas une assurance sur l'avenir. «Nous sommes sélectionnés, mais il faut aussi que l'hôpital soit en capacité financière d'assumer ce plan», rappelle Catherine Robic, principal artisan de cette première réussite, qui n'hésite pas à endosser l'habit de rabat-joie, par prudence.

 

Au moins 20 millions d'euros Ou lucidité.

 

«Si en 2008 ou 2009 nous ne pouvons pas assumer notre part, le projet sera retiré». L'hôpital peut espérer une subvention de 50% de l'Etat. «Mais cela peut être seulement 30% ou 20%», prévient-elle. «Six projets ont été retenus en Charente, et l'enveloppe de subventions est de 46,8 millions d'euros». Pour le nouvel hôpital, la note globale s'annonce salée. Pas moins de 20 millions d'euros seront nécessaires.

Pour Hervé Devillemandy, il n'y a pas trente-six solutions. «Soit l'hôpital dégage les fonds correspondants, mais ça n'est pas possible. Soit on emprunte, soit on vend par tranche l'hôpital actuel.» Sans engager la personne qui lui succédera à la tête de la mairie, Hervé Devillemandy voit bien quelques promoteurs privés s'intéresser à ce bâtiment pour y aménager des appartements. «Il y a déjà une aile vide.

Cet argent servirait à amorcer la pompe», pointe le maire. «C'est une nouvelle ère qui s'annonce. Il n'y aura plus cette épée de Damoclès sur nos têtes.» «Le financement ne me fait pas peur», poursuit Hervé Devillemandy, plus préoccupé par le choix de l'emplacement du nouvel hôpital, à définir obligatoirement «avant fin mars 2008».

 

Des travaux avant fin 2009 sous peine d'exclusion

 

Trouver un terrain à proximité de la maison de retraite semble être une obligation. «La tutelle s'opposera à toute construction qui ne sera pas contiguë au Pigeonnier», prévient Catherine Robic. Dès hier, Hervé Devillemandy se disait prêt à foncer. «Il faut que tout le monde soit derrière la directrice!».

«On va être vite au pied du mur, parce que là, on n'est pas prêt! Il va falloir être dictatorial», s'amuse-t-il à dire, souhaitant un soutien général.

«L'hôpital n'est ni de droite, ni de gauche. Il faudra faire vite. On ne fera pas de démocratie participative!»

Catherine Robic ne cesse de rappeler cette urgence: «Il faut un premier coup de pelle fin 2009 au plus tard sinon, on peut se faire exclure». Après avoir pris ce dossier à bras-le-corps dès son arrivée, elle n'a pas l'intention de relâcher la pression.

Philippe ANDRéOULIS Charente libre Edition du 26.10.2007

 

 

 

 

 

La suppression des ateliers décentralisés ne vient pas de notre fait. Les restrictions budgétaires décidées par la caisse d'allocations familiales (CAF) nous ont conduits à prendre de nouvelles mesures en faveur des assistantes maternelles».

Marie-Claude Riffaud éducatrice jeunes enfants et responsable depuis six ans du relais assistantes maternelles «Galipette» s'organise pour palier à la fermeture des ateliers de Lessac, Lesterps, Saint-Maurice-des-Lions. «Il n'est pas facile de faire venir ces assistantes à Confolens, la plupart du temps elles sont dépourvues de moyen de locomotion ou ne disposent pas de véhicules adaptés.

Aucun service de transport n'étant assuré, elles se retrouvent isolées. Il n'existe donc plus d'espaces d'échange pour elles, s'inquiète Patrick Boilet directeur du centre socioculturel du Confolentais, je dois aborder ces problèmes de transport avec le conseil général qui en a la compétence et délivre les agréments d'assistantes maternelles». Confolens bénéficie d'un service de transport «à la carte» assuré par le centre. Une éducatrice, Fanny Collon vient d'être recrutée en remplacement d'Annie Brousse qui a réintégré la fonction publique hospitalière.

 

 

Aider l'intégration à l'école

Dorénavant, le relais «Galipette» ouvrira une matinée supplémentaire par semaine, le jeudi matin. Les échanges avec les assistantes doivent se poursuivre dans les meilleures conditions possibles.

«Nous préparons les enfants à la vie en collectivité en partenariat avec les assistantes, ainsi l'intégration à l'école se fait sans problème» constate Marie-Claude Riffaud.

 

La halte-garderie, ouverte les lundis et vendredis toute la journée fonctionne au maximum de sa capacité. Dix enfants, y compris ceux dont les parents sont domiciliés hors Confolens, sont confiés aux éducatrices pour des durées variables. Il s'agit souvent pour les mamans de se rendre chez un médecin, effectuer des démarches administratives ou pour des besoins spécifiques. Le coût de cette garderie est minime: de 16 centimes d'euros à 2 euros de l'heure en fonction des revenus du ménage et du nombre d'enfants.

Le troisième service proposé par la maison de l'enfance concerne l'accueil enfants-parents. Il fonctionne le mardi après-midi. Une nouvelle tranche horaire, le jeudi de 16h30 à 18h30 doit permettre une plus large ouverture de la structure aux pères de famille, couples, voire grands-parents qui peuvent questionner les professionnels de la petite enfance sur les problèmes qui les préoccupent.

 

La communauté de communes du Confolentais, en partenariat avec la CAF et la mutualité sociale agricole, a lancé un diagnostic en direction de l'enfance et de la jeunesse pour connaître les besoins et les attentes des habitants en matière d'animations et d'infrastructures petite enfance. Les parents peuvent s'exprimer sur les modes de garde, les services existants ou à développer... «J'attends beaucoup de ce diagnostic territorial qui devrait révéler une carence de structures d'accueil tout en restant lucide sur les moyens financiers qu'il faudrait mettre en œuvre» conclut Patrick Boilet.

Annie GRANJEAN La Charente libre Edition du 22 octobre

 

 

 

Nouveau départ pour le centre socioculturel du Confolentais

 

 

Patrick Boilet, directeur du centre, mise sur l'intercommunalité pour que son «entreprise» puisse continuer à apporter ses services à la population du territoire

Après l'assemblée générale du centre social, culturel et sportif de Confolens qui vient de se tenir, le directeur Patrick Boilet, en poste depuis 2003, fait le point.

 

 

Pourquoi changer de nom?

 

Patrick Boilet. Afin que notre activité ne soit plus identifiée à une appellation du social, synonyme d'aide à la personne. Pour beaucoup «social» signifie aide aux personnes en difficulté, ce n'est pas notre cas. Nous nous adressons à l'ensemble du public en privilégiant l'approche collective: service aux familles, animation, loisirs socio-éducatifs, aide à la scolarité, intergénérationnel, etc. D'autre part, la proximité géographique et d'appellation avec le centre médico-social provoquait des confusions. A compter du 29 mai, nous opterons pour le nouvel intitulé «centre socioculturel du Confolentais».

Quel rôle votre association joue-t-elle sur le terrain?

 

P. B. Nous sommes un lieu de mixité sociale largement ouvert à tous les habitants du territoire, avec un projet global qui vise à créer du lien, ouvrir une orientation vers le développement social local à travers l'expression des habitants, de leurs besoins ou des manques constatés du cadre de vie (accueil petite enfance, mobilités, activités au travers de clubs et d'ateliers). Un ensemble qui participe largement au mieux vivre en Confolentais.

Quelles interprétations faites-vous des évolutions sociales?

 

P. B. Il y a ceux qui pensent que tout va bien, la réalité est tout autre. A l'échelle de notre pays, le chômage et son cortège de conséquences, la modification de la structure familiale, etc., sont autant de facteurs qui influent sur la vie quotidienne des personnes qui sont contentes de trouver des bribes de réponses au centre socioculturel. Mais notre travail ne se substitue pas au rôle essentiel de la famille, nous venons en complémentarité.

 

Peut-on dire que le centre socioculturel est en bonne santé?

 

P. B. Effectivement, le bilan financier fait apparaître un solde excédentaire de 12.000 euros, un résultat acquis souvent au prix d'économies de bout de chandelle et à une gestion rigoureuse des financements qui nous sont alloués. Nous sommes une entreprise de 23 salariés (14,5 équivalents temps plein) et nous devons préserver cet emploi. Mais seuls, nous ne pouvons rien, c'est pourquoi le soutien de nos partenaires est indispensable. Il faut ajouter à ce résultat le rôle primordial des bénévoles.

L'intercommunalité est-elle toujours d'actualité?

 

Plus que jamais. La Caisse d'allocations familiales a engagé un diagnostic territorial en matière d'accueil enfance jeunesse. Il devrait en ressortir un besoin de structure au-delà de la seule ville de Confolens. Nous espérons beaucoup que la concertation avec les élus conduira ces derniers à une prise en compte plus affirmée du besoin des familles car une structure telle que la nôtre offre un attrait supplémentaire à l'installation de nombreux habitants.

Le centre socioculturel du Confolentais compte 576 adhérents (malgré la perte des 60 adhérents de l'école municipale des sports) - en augmentation constante depuis quatre ans avec une activité linguistique qui y est pour beaucoup - 21 clubs ou ateliers avec 391 membres inscrits. A la petite enfance, le nombre d'heures de garde sur la halte est en progression de 8%.
Annie GRANDJEAN

 

 

 

 

 

 

 

La réforme hospitalière: Encore une!!!

 

 

 

Nicolas Sarkozy a demandé à Roselyne Bachelot ( la toute nouvelle ministre de la santé et des sports) de conduire une «grande concertation» sur les missions de l'hôpital, expliquant que «si on fait porter l'extrême vieillesse ou l'extrême dépendance à l'hôpital et si on laisse les urgences ouvertes à tout le monde, y compris pour la commodité, vous aurez un hôpital submergé par des missions qui n'auront pas été définies.

Vous n'aurez jamais les moyens suffisants». 

 

Le Président a affirmé que «revoir la carte hospitalière» est «incontournable», mais que cela ne signifiait pas nécessairement la fermeture d'établissements.

 

 

D'année en année, l'hôpital de Confolens comme tous les autres hôpitaux de France s'est réformé, fermeture de la maternité, installation du SMUR, etc.

Mars 2007, le SROS III(schéma régional d'organisation sanitaire dont j'ai suivi intégralement les travaux) a été définitivement adopté en Poitou Charentes, seule région ayant réussi à obtenir la révision. 

Cette version n'a pas résolu les incertitudes et  questionnements sur les nouvelles missions de l'hôpital de proximité.

 

L'élection présidentielle a permis de mettre en stand by,  un certain nombre de sujets qui préoccupent les usagers que nous sommes tous, les syndicats et les professionnels de santé.

 

Je vais donc être très attentive sur les déclarations, et projets concernant les hôpitaux de la Région et notamment le nôtre.

 

C'est ma priorité pour les mois qui viennent.

 

Sarkozy promet une réforme hospitalière (article publié dans Libération du 23 mai)

 

La politique hospitalière(1970-2005)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La politique hospitalière (1970-2005)

 

 

 

 

 

- Le système hospitalier

 

Les principes et le fonctionnement de l’hospitalisation sont définis par les lois du 31 décembre 1970 et du 31 juillet 1991.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service public hospitalier (SPH) : égalité d’accès, égalité de traitement, continuité du service. La loi du 31 juillet 1991 attribue aux établissements de santé, publics ou privés, des missions communes et reconnaît l’unicité du système hospitalier au-delà du statut des établissements.

Les établissements de santé doivent assurer quatre types de mission : soins, information du patient, évaluation et analyse de l’activité, enfin mission de santé publique. Pour les mener à bien, le système hospitalier est régi par deux entités administratives principales : la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et les agences régionales de l’hospitalisation. Le système hospitalier français étant mixte, les établissements publics et les établissements privés ont des statuts différents. Quant aux hôpitaux publics, leur organisation interne est définie nationalement et l’activité de la plupart de leurs salariés non médecins est encadrée par les règles de la fonction publique.

Le Plan Hôpital 2007 tend à réformer, pour partie, le système hospitalier français en renforçant le pouvoir des agences régionales de l’hospitalisation et en modifiant les règles de la "gouvernance hospitalière"

 

Les structures administratives

 

Le pilotage de la politique hospitalière est assuré, au plan national, par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) et, au plan régional, par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH).

Construite en 2000 à partir de l’ancienne direction des Hôpitaux, la DHOS exerce une mission générale d’organisation de l’offre de soins à la fois en ville et en établissement. Elle est ainsi compétente à l’égard de l’ensemble des établissements de santé : les établissements publics, les établissements privés non lucratifs participant ou non au service public hospitalier, les établissements privés lucratifs. La DHOS doit assurer la prise en charge globale du malade, elle suscite donc la complémentarité des différentes structures et des professionnels de santé, notamment par la création de réseaux et de filières de soins. Elle suit la mise en oeuvre de la procédure d’accréditation, conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de tarification et de régulation financière des établissements de santé. Enfin, elle élabore les règles relatives à la fonction publique hospitalière et aux praticiens du secteur hospitalier.

Les 26 agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ont été créées par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. Leurs attributions portent sur deux domaines :
 l’organisation de l’hospitalisation publique et privée, avec, en particulier, l’élaboration des schémas régionaux de l’organisation sanitaire (SROS). Les ARH ont le pouvoir de suspendre ou de retirer des autorisations d’activité, ou d’en modifier le contenu ;
 la répartition des enveloppes financières régionales entre les établissements publics et privés, en tenant compte de l’activité de chacun et des objectifs négociés chaque année avec eux. L’ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003 renforce le rôle des ARH et de leur directeur en leur transférant des compétences jusque là détenues par le ministre de la Santé ou le préfet (sécurité sanitaire des établissements de santé, pouvoir de suspendre en cas d’urgence ou de danger grave le droit d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens y exerçant...).

 

 

 Typologie des établissements de santé

 

 

 

L’organisation interne de l’hôpital

 

Au sein d’un établissement hospitalier, on distingue les organes de décision et les organes consultatifs. Le conseil d’administration, instance délibérative aux compétences importantes mais limitativement énumérées, et le directeur, dont la compétence est générale, sont assistés par un ensemble d’instances consultatives, notamment la commission médicale d’établissement (CME), qui assure la représentation des médecins, et le comité technique d’établissement, qui réunit les représentants des organisations syndicales.

L’organisation administrative de l’hôpital a fait l’objet de nombreuses critiques dans des rapports officiels. Elle est jugée déresponsabilisante et source d’une bureaucratisation excessive de l’hôpital.

Le Plan Hôpital 2007 comprend un volet "Gouvernance hospitalière" qui tend à réformer l’organisation interne de l’hôpital. Le plan prévoit la généralisation de "l’amendement liberté", la création d’une nouvelle entité juridique - "les pôles d’activité" - en remplacement des services et départements, une modification de la composition et des compétences du conseil d’administration, une redéfinition du projet d’établissement, la création au sein de chaque hôpital d’un conseil exécutif médico-administratif, la réforme de la commission médicale d’établissement et du comité technique d’établissement.

L’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé a été adoptée dans le cadre de la mise en place du Plan Hôpital 2007 et elle adapte l’organisation interne de l’hôpital en redéfinissant le rôle de ses instances. L’ordonnance prévoit que les personnels hospitaliers participent au fonctionnement de cette organisation dans le cadre des conseils de pôles où leurs représentants sont élus. Elle renouvelle le cadre de la collaboration entre centre hospitalier universitaire et université et définit également une nouvelle organisation budgétaire et comptable, en cohérence avec la réforme du financement (tarification à l’activité) des établissements de santé.

 

 

La fonction publique hospitalière

 

Les fonctionnaires hospitaliers relèvent depuis 1986 du statut général de la Fonction publique. Aux côtés des fonctionnaires d’Etat (Titre II) et des fonctionnaires territoriaux (Titre III), les hospitaliers partagent avec eux le Titre I (Droits et obligations des fonctionnaires) et relèvent du Titre IV posé par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 "portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière".

Au 31 décembre 2001, la fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986, compte 722 000 agents titulaires. Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :
 les établissements d’hospitalisation publics ;
 les maisons de retraite publiques ;
 les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
 les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
 les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

L’élaboration réglementaire, le suivi statutaire et la définition des politiques de ressources humaines incombent à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). En vertu de l’autonomie des établissements publics de santé, la gestion de ces personnels (recrutement, notation, avancement) est totalement décentralisée et relève de la seule autorité du chef d’établissement dans la limite du respect des textes statutaires généraux et particuliers.

Institué par le décret n°2001-1347 du 28 décembre 2001, l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH) a pour mission de suivre l’évolution des emplois dans la fonction publique hospitalière, de contribuer au développement d’une stratégie de gestion prévisionnelle, d’apprécier l’évolution des métiers, des fonctions et des qualifications, de recenser les métiers nouveaux et leurs caractéristiques.

 

- Les instruments de la politique hospitalière

 

Le système d’information sur l’hôpital

 

Le système d’information sur l’hôpital est principalement constitué, d’une part, de répertoires et de fichiers statistiques, et, d’autre part, du PMSI.

Le Fichier d’identification national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) recense l’ensemble des établissements et équipements sanitaires et sociaux autorisés et installés. Le répertoire ADELI enregistre les membres des professions réglementées par le code de la santé publique. Principalement utilisé pour identifier les professionnels installés en ville, il est également utile pour identifier ceux qui exercent à l’hôpital. La Statistique Annuelle des Etablissements de santé (SAE) recense l’activité et les personnels des établissements de santé publics et privés ainsi que les moyens de production humains et matériels utilisés. Cette statistique a été refondue à partir de 1999 pour tenir compte de la généralisation du PMSI.

Autorisé par une circulaire du 5 août 1986, le Programme de médicalisation du système d’information (PMSI) consiste en un recueil d’informations administratives et médicales sur chaque séjour de patient effectué dans un établissement de santé. La totalité des séjours est classée en un nombre limité de groupes de séjours présentant une similitude médicale et un coût voisin (les GHM : groupes homogènes de malades). Par ailleurs, grâce à la comptabilité analytique détaillée d’une quarantaine d’établissements, un coût moyen, exprimé en ISA (indice synthétique d’activité), est calculé pour chaque GHM. Pour chaque région et pour chaque établissement, sont calculés le nombre de points ISA produits et la valeur moyenne du point ISA. La valeur du point ISA constitue un indicateur global de productivité des établissements de santé.

 

L’accréditation (certification) des établissements de santé

 

Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par le décret n° 97-311 du 7 avril 1997, la procédure d’accréditation a pour objectif de s’assurer que les établissements de santé développent une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients. Cette procédure, initialement conduite par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES), est désormais prise en charge par la Hauté autorité de santé. La loi du 13 août 2004 qui crée la Haute autorité introduit aussi un changement de vocable : la "certification" des établissements de santé remplace "l’accréditation" (qui est réservée à l’accréditation des médecins et équipes médicales).

L’article L. 6113-3 du code de la santé publique prévoit que la procédure d’accréditation "conduite par la Haute Autorité de santé, vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement ou, le cas échéant, d’un ou plusieurs services ou activités d’un établissement, à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l’établissement."

L’ANAES a d’abord opté pour une démarche d’accréditation centrée sur la qualité du fonctionnement logistique de l’hôpital et de la prise en charge du malade, à l’exclusion des pratiques cliniques, c’est-à-dire de la qualité de l’acte médical lui-même. Une communication en Conseil des ministres du 5 mars 2003 indique que la procédure d’accréditation doit évoluer dans le sens d’une plus grande médicalisation des critères. Le rythme auquel les établissements doivent obtenir puis renouveler leur accréditation est également accéléré.

Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a créé la Mission Nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers (MEAH). Les missions conduites par la MEAH vise à faire émerger une meilleure organisation des activités hospitalières. Son programme de travail annuel est arrêté par le ministre de la Santé.

 

- L’hôpital face à de nouveaux défis

 

Les grandes lois hospitalières de 1970, de 1991 et les ordonnances de 1996 ont introduit les critères économiques dans les choix et les orientations des politiques hospitalières. A l’objectif qui consiste à assurer les meilleures qualité et sécurité des soins pour tous répond celui de la maîtrise des dépenses de santé.

L’opinion publique a été périodiquement alertée par les fermetures d’établissements publics ou privés, la réduction du nombre de lits, les reports d’interventions coûteuses ou encore les transferts de patients vers d’autres établissements. Des tensions de plus en plus vives affectent le monde de la santé et l’hôpital public en particulier : difficultés d’application des 35 heures, manque d’effectifs, judiciarisation accrue, retards dans l’accueil des patients, restructurations constestées...

La mission Hôpital 2007 identifiait cinq dysfonctionnements majeurs responsables de la crise de l’hôpital :
 "Les directeurs ploient sous les textes, règlements et autres contraintes sécuritaires.
 Les médecins s’inquiètent de la bureaucratie, de l’augmentation des poursuites, du manque de personnel soignant, de l’insuffisance d’investissement en matériels et plus généralement d’une pénurie qu’ils n’ont pas créée et qu’ils doivent gérer.
 Les personnels hospitaliers qui se dévouent au quotidien ont pris de plein fouet la réglementation des trente cinq heures qui n’a fait qu’aggraver une situation déjà précaire.
 L’absence de prise en compte de la pénibilité et de la responsabilité dans les rémunérations est régulièrement évoquée.
 Les malades et leurs familles se plaignent d’une absence de prise en charge globale de leur cas, en insistant sur les difficultés d’information qu’ils rencontrent, sur les délais d’attente aux urgences et sur la pauvreté des établissements de soins de suite et de long séjour."

On s’attardera sur la démographie médicale, la réduction du temps de travail à l’hôpital, le cas particulier des urgences et sur la lutte contre les infections nosocomiales. Sur la question des droits des patients, on se reportera au dossier de la Documentation française "Les droits des malades".

 

La démographie médicale

 

La réduction du temps de travail à l’hôpital

 

Les infections nosocomiales

 

Les infections nosocomiales suscitent des craintes croissantes chez patients et soignants : les premiers s’interrogent sur le risque de contracter une maladie lors d’une hospitalisation, les seconds redoutent une judiciarisation grandissante de leur profession. La mise en examen, en décembre 2003, de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et de six de ses médecins a relancé la polémique sur ce phénomène qui concerne 500 à 800 000 patients chaque année.

En 1988, un décret crée les Comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé. Pour soutenir l’action de ces instances hospitalières, des structures inter-régionales et nationales de coordination et de conseil sont créées en 1992 : le Comité technique contre les infections nosocomiales (CTIN) et les comités de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN). Le décret 99-1034 du 6 décembre 1999 impose la présence d’un CLIN dans chaque établissement ainsi qu’une équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière. Une circulaire DGS / DHOS du 29 décembre 2000 précise le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales (missions des CLIN, composition des équipes d’hygiène hospitalière - 1 infirmier pour 400 lits, un médecin ou un pharmacien pour 800 lits).
Le Code la santé publique (article L6111-1) inscrit, parmi les missions de tous les établissements de santé, l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, ce qui implique que les cliniques doivent mettre en place un CLIN à l’instar des établissements publics. Il prévoit également la mise en place d’un système permettant d’assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux et il pose le principe du recueil et du signalement de certaines infections nosocomiales.