Mieux Vivre A Confolens

Lors de sa visite au tribunal d'Angoulême, Rachida Dati n'avait soufflé mot de sa réforme

Disparition des tribunaux d'instance de Confolens, Ruffec, Barbezieux et du tribunal de commerce de Cognac en 2009, création en mars prochain d'un pôle d'instruction à Périgueux dont dépendra la Charente..., la nouvelle carte judiciaire a été dévoilée hier à Pau par Rachida Dati, garde des Sceaux.

 La Charente n'est pas épargnée par cette nouvelle «organisation judiciaire» des ressorts de la cour d'appel de Bordeaux. Si la suppression des tribunaux d'instance de Ruffec et Barbezieux était pressentie, il y a trois surprises de taille: la fermeture de Confolens, celle de la juridiction économique de Cognac et surtout la création du pôle d'instruction à Périgueux qui déshabille sérieusement la justice charentaise. Rien n'est encore décidé pour les prud'hommes.

Cette nouvelle organisation recompose complètement le paysage judiciaire du département.

1. Angoulême qui garde son tribunal correctionnel et sa cour d'assises, hérite de l'activité de Ruffec et Confolens.
2. Cognac conserve son tribunal d'instance «renforcé» par le rattachement de Barbezieux. Concernant les personnels qui voient leur lieu de travail disparaître, la ministre de la Justice a annoncé un «plan d'accompagnement» et la mise en place dès la semaine prochaine d'une mission carte judiciaire. L'annonce par Rachida Dati de ce qui se nomme encore «un projet de schéma d'organisation» semble bien définitive, sans conditionnel et avec un échéancier très précis. Tout juste une prudence de forme pour lancer son discours. «La réforme de la carte judiciaire s'est engagée le 27 juin dernier dans la concertation. Elle se mettra en place dans la concertation.»

«Une caricature de réforme»

Ces propos font bondir plusieurs élus charentais qui dénoncent «une absence totale de concertation» avec la ministre pourtant venue à Angoulême le 5 octobre prendre le pouls et rencontrer les professionnels de la justice. Une réunion avait même été organisée avec le préfet de la Charente et le procureur général près de la cour d'appel de Bordeaux.

Jérôme Lambert, député PS, est «scandalisé». «Ces décisions, c'est n'importe quoi. On nous avait promis une concertation, c'est tout le contraire qui s'est produit.»

Jean-Claude Viollet, autre député PS, est aussi très en colère. Il fustige «une caricature de réforme». «On nous avait associés à un comité consultatif et je remarque qu'aucune de nos préconisations n'a été entendue.» Pour lui, les décisions de Rachida Dati sont «en complet décalage avec la réalité du territoire». «Un tribunal d'instance ce sont les tutelles, les contrats, les conflits de voisinage… Il faudra maintenant faire 50 km pour régler ces démarches, c'est insensé.»

Du côté des élus des communes touchées, René Vignerie, maire de Barbezieux, estime que la fermeture du tribunal de sa ville «n'est pas une surprise, dans la mesure où toutes les conditions étaient réunies pour une fermeture sans déplacement de personnel». Il déplore que l'on «se prive d'un tribunal de proximité qui faisait un bon boulot, entre autres en matière de prévention», et regrette plus généralement les mutations d'un service public «qui bientôt ne pourra plus servir qu'à ceux qui auront la possibilité de se déplacer».

 Hervé Devillemandy, le maire de Confolens, est plus incisif. «La Charente est le parent pauvre de la justice. C'est déplorable. Le manque de concertation ne m'étonne guère de la part de ce gouvernement.»

Le maire imagine mal des manifestations pour demander le maintien du tribunal de Confolens mais il a décidé d'agir immédiatement. Hier soir, il a demandé à son conseil municipal de s'engager sur le principe de création d'une maison de la justice et du droit en lieu et place du tribunal condamné. «Si toutes les reformes sont comme ça, je ne sais pas ce qui va rester dans nos communes rurales...»

Charente libre Edition du 20 octobre 2007