Mieux Vivre A Confolens

Le mandat sénatorial

Les élections sénatoriales de 2008 se dérouleront fin septembre (date précisée ultérieurement par décret à paraître au Journal Officiel de la République française).

 

Investis par le suffrage universel indirect, les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral d'environ 150.000 élus. Les candidats doivent avoir au moins 30 ans révolus.

Ce régime électoral est issu d'une réforme adoptée en 2003 (voir la loi sur le site de légifrance), abaissant l'âge d'éligibilité et réduisant la durée du mandat sénatorial de neuf ans à six ans, en vue de l'inscrire dans une périodicité harmonisée avec celle de la plupart des mandats locaux.

Pour adapter la composition du Sénat aux nouvelles réalités démographiques et territoriales, une augmentation graduelle du nombre de sénateurs a également été prévue par la loi de 2003, pour permettre au Sénat de mieux représenter les collectivités territoriales d'aujourd'hui.

A l'issue d'une nécessaire période transitoire de mise en oeuvre, cette réforme aura fini de produire ses pleins effets au 1er octobre 2011, le Sénat se renouvelant alors par moitié tous les 3 ans.

Les élections sénatoriales sont les seules élections pour lesquelles le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.

Rappel de la composition du Sénat jusqu’à la fin septembre 2008

Les 331 sièges qui constituent l’effectif du Sénat jusqu'à la fin septembre 2008 se décomposent de la manière suivante :

•  313 sièges pour les départements (304 pour les départements métropolitains et 9 pour les départements d’outre-mer) qui se répartissent ainsi :

Nombre de sièges	Département
1	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guyane, Lozère.
2	Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.
3	Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Eure, Gard, Guadeloupe, Hérault, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vendée.
4	Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Var
5	Essonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Bas-Rhin, Val d'Oise
6	Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
7	Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine, Pas-de-Calais, Rhône.
11	Nord.
12	Paris.

• 5 sièges pour la représentation des collectivités d’outre-mer : Mayotte : 2 sénateurs ; Polynésie française : 1 sénateur ; Iles Wallis et Futuna : 1 sénateur ; Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 sénateur.
• 1 siège pour la Nouvelle-Calédonie.
• 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

LE COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL

Qui élit les sénateurs ?

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

• des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
• des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège

  

  Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

   

   

   

   

   

   

  Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

• de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants.
• des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Comment sont-ils élus ?

• 
  Depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, les sénateurs sont élus : 
• Au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires d'outre-mer
  A la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus.
  

CONFOLENS RETROUVE SA PLACE À LA COMMUNAUTÉ

Le nouveau bureau de la communauté de communes:  Guy Traumat, Roland Lhomme, Jean-Louis Dutriat et Jean-Jacques Meyer. 
 
Par 33 voix contre 18 à Martial Daganaud, délégué communautaire de Saint-Maurice-des-Lions, Jean-Louis Dutriat, le nouveau maire de Confolens, a été élu vendredi soir deuxième vice-président de la communauté de communes (CDC) du Confolentais. Un scrutin qui marque un nouveau tournant dans l'histoire de la communauté. Et qui devrait faire définitivement oublier les tensions qui, par le passé, ont opposé la structure intercommunale à la ville centre.

C'est semble-t-il le message que les nouveaux élus communautaires ont voulu faire passer. «On repart sur de bonnes bases», confiait Patrick Boursier, adjoint au maire de Confolens et délégué communautaire. «On attendait un peu ce soir. Il n'aurait pas été élu, ça aurait voulu dire qu'il restait quelque chose» des anciennes querelles. Les élus ont répondu franchement à ce qui aurait pu être une inquiétude. Le vote semble avoir échappé aussi à toute considération politique. Car il est clair que le président et son deuxième vice-président, sur ce terrain-là, ne partagent pas les mêmes convictions. «Je suis de gauche, j'aime mon appartenance politique mais je suis plus attaché à mon territoire qu'à mon appartenance politique. J'aime mon territoire et je me bats pour ça», confiait Guy Traumat.

«On a souvent reproché à Confolens de ne pas s'impliquer dans la communauté», a reconnu Jean-Louis Dutriat qui a voulu un geste fort: celui d'être accompagné, en tant que délégués ou suppléants à la CDC, par quatre de ses adjoints. «Sans le Confolentais tout entier, Confolens n'est pas grand-chose. Et je voudrais aussi que tout le territoire s'approprie tous les services de Confolens.»

53 voix sur 54 votants

«Voir la communauté de communes, qui avait connu des soubresauts, se rassembler à nouveau, c'est satisfaisant», ajoutait Guy Traumat. D'autant plus que ce dernier, après avoir quitté ses fonctions de maire d'Esse, a retrouvé avec une quasi-unanimité son fauteuil de président, par 53 voix sur 54 votants. Un vote qu'il a accueilli avec le sourire et une émotion non feinte. «Ça me met aussi la pression», a admis Guy Traumat, listant les principaux dossiers qui attendent les élus, parmi lesquels les actions pour doper la démographie, l'action économique et touristique, le problème des ordures ménagères, l'enfouissement des déchets…

Sa candidature avait été proposée par celui qui a retrouvé, à ses côtés, son poste de premier vice-président avec 51 voix sur 54, Roland Lhomme, lui aussi seul candidat. «Guy Traumat (...) préside la communauté de communes depuis cinq ans. Il a réussi à apaiser les tensions, et a réussi à la rendre sans la mettre en faillite», a-t-il conclu avec une pointe d'humour. Avant le plébiscite. Le poste de troisième vice-président est revenu à Jean-Jacques Meyer, poste que le maire de Benest occupait déjà. Il a été élu par 38 voix contre 14 au nouveau maire d'Abzac, François Weller.

Les élus communautaires ont ensuite désigné les membres des commissions et leurs représentants dans différents organismes. La nouvelle assemblée se retrouvera le mardi 15 avril pour étudier le budget de la communauté de communes.

Une présidence d'un soir en cadeau

Yvon Deniel, le nouveau maire de Saint-Germain-de-Confolens a, en qualité de doyen, présidé à l'organisation du vote pour la désignation du président. Il était accompagné par Éric Pinaud, maire de Lessac et plus jeune maire de Charente. «Je n'étais pas candidat à Saint-Germain et je me retrouve maire, j'ai 70 ans aujourd'hui et je suis là!», a lancé avec sourire le tout jeune septuagénaire. Sous les applaudissements nourris et les rires de ses collègues. Guy Traumat n'a pas non plus manqué de se satisfaire du retour des représentants de Saint-Germain-de-Confolens au sein de l'assemblée intercommunale.

Un territoire de 13600 habitants.

La désignation des commissions (Appel d'offres, économie, tourisme culture, voirie travaux, habitat, ordures ménagères et assainissement, centre d'abattage, synthèse et finances centre intercommunal d'action sociale) s'est faite sans débat puisque largement répartie dans le groupe des délégués communautaire. Il en a été de même pour la désignation des délégués dans les différentes instances syndicales collectives. Pour mémoire, on rappellera que la CCC regroupe sur son territoire 13600 habitants répartis sur vingt-six communes de la plus petite (quatre-vingt-cinq habitants à Turgon) à la plus grande (2855 à Confolens). On notera dans la répartition géographique de cette communauté, quelques curiosités, pour ne pas dire paradoxes, comme la présence de Vieux-Ruffec (quatre-vingt-dix-huit habitants) du canton de Ruffec et l'absence de Brigueuil (1097 habitants) de canton sud de Confolens, intégré à la Communauté de communes de Haute-Charente. Des situations inhérentes aux décisions des conseils municipaux concernés avec parfois quelque signe de protestation.

La charente libre Edition du 6 avril et Sud Ouest du 9 avril 2008