Service minimum dans les écoles: l'UMP appelle ses élus à se mobiliser

L'UMP a appelé dimanche ses élus locaux à "soutenir la mise en place du service minimum d'accueil lors de la grève du 15 mai dans le primaire" dans leurs collectivités, comme l'a demandé samedi le ministre de l'Education Xavier Darcos.

Le parti présidentiel souligne que les élèves "auront déjà eu beaucoup de jours fériés et de ponts, il est dans leur intérêt de ne pas subir une journée de plus loin de l'école" et que les parents, face aux problèmes de garde "ne peuvent être pénalisés une journée de plus", dans un communiqué signé d'un de ses porte-parole, Frédéric Lefebvre.

Une première expérimentation de ce système, qui consiste à rémunérer des agents municipaux pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, grâce aux retenues sur salaires des grévistes, avait été réalisée lors de la précédente journée de grève unitaire le 24 janvier.

De nombreuses mairies dirigées par la majorité avaient alors mis en place des systèmes d'accueil, tandis que nombre de municipalités de gauche avaient refusé, estimant que cela reviendrait à mobiliser leurs fonctionnaires municipaux contre un mouvement de fonctionnaires nationaux.

Initialement prévu pour entrer en vigueur à la rentrée 2008, le SMA avait finalement été expérimenté dès janvier 2008 dans des écoles primaires d'environ 2.000 communes selon le ministère.

Xavier Darcos a annoncé samedi, devant les parents d'élèves réunis au congrès de la Peep, vouloir poursuivre l'expérimentation du service minimum d'accueil le 15 mai, jour de grève des enseignants, une décision vivement critiquée par les syndicats du primaire.

Que va t'il se passer dans les écoles de Confolens ce jeudi 15 mai 2008?

Bonne fête du travail

Le préfet refuse « la pression des pancartes »

Le conseil départemental de l'Éducation nationale n'a pas pu se tenir hier après-midi

Un comité d'accueil attendait de pied ferme le préfet de la Charente François Burdeyron, à l'IUFM d'Angoulême. Le représentant de l'État devait y présider le Conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN). Le comité en question était composé d'une douzaine, tout au plus, de représentants des syndicats enseignants, des parents d'élèves et du Collectif services publics de la Charente.

« Si vous ne sortez pas? » Un accueil pas du tout, mais alors pas du tout, au goût du préfet. Celui-ci, après avoir salué d'un jovial « bonjour » les membres du CDEN et les « manifestants », est allé prendre place, aux côtés de Jean-Pierre Denieul, représentant Michel Boutant. Sans même ouvrir ses dossiers, il s'est adressé à la salle : « Je ne préside pas une réunion sous la pression des pancartes ! ». « Je demande aux personnes qui ne sont pas membres du conseil de sortir. Si vous ne sortez pas, le CDEN ne se tiendra pas ». Une tentative de prise de parole avortée par le préfet, quelques regards échangés parmi les manifestants. François Burdeyron a tenté de les rassurer. « La Charente est le département de l'académie dont le taux d'encadrement est le plus élevé », a-t-il dit avant de lancer un ultimatum. « Je vous donne une minute ». Pas une personne n'a quitté la salle. Le préfet Burdeyron, si. Suivi des membres du CDEN.

Ce dernier devait valider les annonces de fermetures et maintiens de classes en Charente à la rentrée prochaine. Un sujet sensible, s'il en est. Une carte scolaire qui s'annonçait moins « catastrophique » selon le syndicat des enseignants UNSA, avec une dotation de trois postes qui rompt avec les suppressions des années précédentes. Sans toutefois lever les inquiétudes des parents, des enseignants et des syndicats qui réclament une réflexion globale sur la carte scolaire.

Sud Ouest.fr

L’intercommunalité, plus de pouvoirs et plus d’opacité

Le chef de l'État annoncera ce midi son intention d'appliquer les propositions de Gérard Larcher.

 
» DOCUMENT - L'intégralité du rapport Larcher (pdf)

JEAN-LOUIS DUTRIAT IMPRIME SA MARQUE DÈS LE PREMIER CENTIME

Premier chantier, le réaménagement de la mairie et le déménagement de la bibliothèque vers l'espace Henri-Dunant. 40.000€ auxquels s'ajoutent 20.000€ d'équipement de la bibliothèque ont été dégagés dans ce premier budget. «Je souhaite que ça se fasse à la rentrée. Ce sera une opération à tiroirs», explique le nouveau maire de Confolens. Dans un premier temps, attendre que l'Adapa prenne possession de ses nouveaux locaux, d'ici à la fin du mois de mai.

Le dossier de l'hôpital avance

Ensuite de faire les petits travaux et aménagements nécessaires et la bibliothèque prendra sa place. Dans la foulée, plusieurs services situés au premier étage de l'hôtel de ville viendront occuper le rez-de-chaussée ainsi libéré: accueil, secrétariat, comptabilité, état civil, secrétariat général se trouveront désormais plus faciles d'accès pour le public.

Comité d'action sociale et service d'urbanisme, actuellement au deuxième étage descendront au premier.

Le déplacement du Festival vers le centre Emile-Roux est aussi à l'étude, ce qui libérerait davantage d'espace.

Autre gros dossier, le projet de la zone de Jallais qui accueillera, à terme, une grande surface, la gendarmerie, la maison de retraite, l'hôpital… 180.000€ ont été provisionnés en vue de l'acquisition de terrains et du début des travaux.

D'autant que le dossier de l'hôpital, dixit le maire, pourrait avancer plus rapidement que prévu.

85.000€ ont été votés pour l'extension du bâtiment de la petite enfance.

La ferme Soury, promise à devenir une salle de spectacle, va faire l'objet de travaux de structure pour un montant de 50.000€. Il s'agit d'une révision de la toiture, de rejointement à l'intérieur, de travaux de sol et de mises aux normes électriques et sanitaires.

Pas d'augmentation des impôts

Une enveloppe importante de 300.000€ sera dévolue au programme de voirie. Il s'agit «de restructurer les quartiers, de les remettre au goût du jour», explique Jean-Louis Dutriat. Au programme, plantations, création d'un espace convivial par quartier… «C'est un budget marqué aussi par une forte implication de la commune dans la mise à disposition de lotissements», poursuit Jean-Louis Dutriat. Un effort qui coûtera 500.000€ à la ville.

«Un budget, c'est l'outil de travail de la commune. Je voulais qu'on entre tout de suite dans le vif du sujet» ajoute Jean-Louis Dutriat, comme dopé par ce nouvel exercice. Aussi ce budget 2008, qui s'équilibre en fonctionnement à 4.067.599€ et en investissement à 1.985.691€ comporte-t-il un nombre important de chapitres.

Parmi ces derniers, 100.000€ pour l'aménagement des vestiaires du stade Gary-Pailler,

200.000€ pour l'aménagement d'une plateforme de réception des boues, maillon ultime après la nouvelle station d'épuration…

Dans le domaine social, «rien n'a été changé dans les services d'aide à la personne» qui ont fait la spécificité de la commune, comme le ticket taxi. Aide à domicile, Comité communal d'action sociale (CCAS), écoles, sont aidés de la même manière.

«C'est un budget dynamique, qui n'envisage pas de pause», estime Jean-Louis Dutriat. «Tout ce qui est fait est fait à endettement constant, voire en baisse, et à charge d'emprunt constant, avec la volonté de ne pas augmenter les impôts. C'est quelque chose qu'on souhaite maintenir l'an prochain», ajoute le nouveau maire, pas mécontent de voir son budget voté à l'unanimité moins l'abstention du seul opposant au conseil, Gilbert Germaneau. Une abstention due uniquement au fait que l'élu ne souhaitait pas se prononcer sur un budget à l'élaboration duquel il n'avait pas participé. Gilbert Germaneau qui a voté les budgets des lotissements, s'est fendu d'une remarque allant dans le sens d'un abaissement des coûts de réalisation de ces lotissements.

Charente libre Edition du 16 Avril 2008

Martin Hirsch ne fera pas un RSA "au rabais"

Le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, affirme mardi, dans un interview au Pélerin, qu'il ne fera pas un Revenu de solidarité active (RSA) "au rabais", tout en convenant qu'il n'avait pas reçu l'assurance d'avoir le budget souhaité.

"Ce qui ne peut, à mes yeux, être remis en cause, ce sont les principes du RSA et sa contribution à la réduction de la pauvreté, c'est en cela que je dis que je ne le ferai pas au rabais", affirme Martin Hirsch, soulignant que les discussions au sein du gouvernement sur l'attribution des crédits nécessaires à la généralisation du RSA, estimés entre 2 à 3 milliards, étaient en cours.

Convenant qu'il n'a pas reçu l'assurance d'obtenir cette somme, Martin Hirsch a souligné que c'était "pour cela qu'il se battait".

"Je n'ai jamais avancé masqué, dit-il, ce coût, je l'avais annoncé, j'avais bien insisté sur ce point, pendant la campagne électorale et avant d'être nommé, pour ne tromper personne". "La négociation doit porter non seulement sur le coût du RSA, mais aussi sur la manière dont on le finance", dit-il, ajoutant qu'il faut à la fois garantir aux allocataires de minima sociaux qu'ils vont y gagner durablement chaque fois qu'ils retravaillent et qu'il y aura une équité avec ceux qui sont aujourd'hui pauvres bien que travaillant".

Affirmant "partager sans réserve l'idée qu'il faut réduire les déficits publics", il précise qu'il a proposé "toute une série de pistes pour financer" le RSA, et rappelle qu'il s'agit d'un coût "provisoire", car, "une fois le RSA généralisé, plus il y aura de retour à l'emploi, moins il y aura de coût budgétaire". "Je suis venu avec un projet, fruit du travail collectif de syndicalistes, de responsables associatifs, de partenaires sociaux, d'élus de droite comme de gauche, j'en suis le gardien, la ligne est claire!", dit-il.

Il ajoute que, "si on abandonne le RSA", les autres réformes en cours -- service public de l'emploi, formation professionnelle, indemnisation du chômage, contrats aidés -- "seront déséquilibrées". Le Premier ministre François Fillon avait assuré mardi dernier que le projet de RSA n'était pas "enterré", mais qu'il était pour l'instant "trop coûteux".

Selon le Figaro et les Echos mardi, Matignon serait finalement disposé à faire un geste pour le RSA tout en excluant de dépenser de 2 à 3 milliards d'euros pour le généraliser en 2009. Selon les deux journaux, le gouvernement n'excluerait pas que la mise en place du RSA se traduise in fine par un accroissement "d'un milliard d'euros" de l'effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres.

Le RSA a été mis en place dans 34 départements et ne concerne que les Rmistes et les bénéficiaires de l'API (allocation parent isolé) qui reprennent un travail, avec en moyenne un gain mensuel moyen de près de 130 euros. Il est destiné à encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux en permettant le cumul des revenus de solidarité et des revenus du travail.

AFP | 08.04.2008 | 13:12

 

 

Le mandat sénatorial

Les élections sénatoriales de 2008 se dérouleront fin septembre (date précisée ultérieurement par décret à paraître au Journal Officiel de la République française).

 

Investis par le suffrage universel indirect, les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral d'environ 150.000 élus. Les candidats doivent avoir au moins 30 ans révolus.

Ce régime électoral est issu d'une réforme adoptée en 2003 (voir la loi sur le site de légifrance), abaissant l'âge d'éligibilité et réduisant la durée du mandat sénatorial de neuf ans à six ans, en vue de l'inscrire dans une périodicité harmonisée avec celle de la plupart des mandats locaux.

Pour adapter la composition du Sénat aux nouvelles réalités démographiques et territoriales, une augmentation graduelle du nombre de sénateurs a également été prévue par la loi de 2003, pour permettre au Sénat de mieux représenter les collectivités territoriales d'aujourd'hui.

A l'issue d'une nécessaire période transitoire de mise en oeuvre, cette réforme aura fini de produire ses pleins effets au 1er octobre 2011, le Sénat se renouvelant alors par moitié tous les 3 ans.

Les élections sénatoriales sont les seules élections pour lesquelles le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.

Rappel de la composition du Sénat jusqu’à la fin septembre 2008

Les 331 sièges qui constituent l’effectif du Sénat jusqu'à la fin septembre 2008 se décomposent de la manière suivante :

•  313 sièges pour les départements (304 pour les départements métropolitains et 9 pour les départements d’outre-mer) qui se répartissent ainsi :

Nombre de sièges	Département
1	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Territoire de Belfort, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guyane, Lozère.
2	Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.
3	Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte d’Or, Côtes-d’Armor, Doubs, Eure, Gard, Guadeloupe, Hérault, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vendée.
4	Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Var
5	Essonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Bas-Rhin, Val d'Oise
6	Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
7	Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine, Pas-de-Calais, Rhône.
11	Nord.
12	Paris.

• 5 sièges pour la représentation des collectivités d’outre-mer : Mayotte : 2 sénateurs ; Polynésie française : 1 sénateur ; Iles Wallis et Futuna : 1 sénateur ; Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 sénateur.
• 1 siège pour la Nouvelle-Calédonie.
• 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

LE COLLÈGE ÉLECTORAL SÉNATORIAL

Qui élit les sénateurs ?

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

• des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
• des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège

  

  Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

   

   

   

   

   

   

  Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

• de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants.
• des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Comment sont-ils élus ?

• 
  Depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, les sénateurs sont élus : 
• Au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires d'outre-mer
  A la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus.